DES BANQUES LUXEMBOURGEOISES ONT REÇU L'ORDRE DE GELER LES AVOIRS DE L'ÉQUATEUR DANS LE CADRE DU CONFLIT AVEC PERENCO
LONDRES (Reuters) - Un huissier de justice luxembourgeois a ordonné à plusieurs banques de geler les avoirs détenus par l'Équateur sur des comptes dans le pays, en raison d'un différend concernant un règlement à l'amiable de 391 millions de dollars (382,17 millions d'euros) qui, selon la compagnie pétrolière anglo-française Perenco, n'a pas été payé.
Le gouvernement équatorien s'est engagé en juin 2021 à honorer les dommages accordés à Perenco par le Centre international pour les différends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale, qui a jugé que l'Équateur avait illégalement mis fin à un accord de partage de la production avec la société.
"À ce jour, plus d'un an après, Perenco n'a toujours pas reçu un seul dollar de l'Équateur", a déclaré la société dans un communiqué lundi, ajoutant qu'elle "prendra des mesures pour faire valoir ses droits à paiement contre l'Équateur au Luxembourg et dans d'autres juridictions."
Les ministère de l'Économie et de l'Énergie de l'Équateur n'étaient pas disponibles dans l'immédiat en dehors de leurs heures d'ouverture. Contacté à Londres et au Luxembourg, le cabinet d'avocats Hogan Lovells, conseiller juridique de l'Équateur en matière de droit américain, n'était également pas disponible.
Un porte-parole du bureau londonien du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, conseiller juridique du gestionnaire des euro-obligations de l'Équateur, n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.
Un document consulté par Reuters montre qu'une étude d'huissier luxembourgeoise, Pierre Biel & Geoffrey Galle, a ordonné le 28 juillet à 122 entités bancaires opérant au Luxembourg de geler les actifs sur les comptes utilisés par l'Équateur au nom de Perenco. Un employé de l'étude s'est refusé à tout commentaire, n'étant pas autorisé à parler aux parties non impliquées dans le dossier.
Reuters n'a pas pu établir immédiatement quels actifs l'Équateur détenait sur des comptes luxembourgeois. Parmi les banques citées figurent Deutsche Bank, Credit Suisse et HSBC.
Credit Suisse a refusé de commenter, tandis que HSBC et Deutsche Bank n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.
Perenco a intenté un procès à l'Équateur en 2008 et s'est vu accorder 412 millions de dollars de dommages en mai l'année dernière. La société doit recevoir 391 millions de dollars après avoir pris en compte les indemnités qu'elle a été condamnée à verser à l'Équateur pour les dommages environnementaux causés dans les zones où elle a opéré dans les blocs 7 et 21 de la forêt amazonienne.
(Reportage Rowena Edwards et Karin Strohecker à Londres et Alexandra Valencia à Quito; version française Augustin Turpin, édité par Kate Entringer)
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